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Guide de l'immobilier

LES PRÉVÈLEMENTS SOCIAUX

Contribution sociale généralisée et prélèvements sociaux

La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.

On distingue :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements ;
  • la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5% ;
  • le prélèvement social de 2%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3% ;
  • le prélèvement RSA au taux de 1,1%.

Les modalités d'application diffèrent selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital.

A quelques rares exceptions près, l'ensemble des revenus et plus-values du patrimoine est soumis à la CGS, à la CRDS et au prélèvement social, ce qui représente un taux global de 12,1%.

Sont notamment concernés les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les rentes viagères constituées à titre onéreux, les plus-values mobilières et immobilières, y compris celles taxées à un taux proportionnel, les revenus de locations meublées non professionnelles et tout autre revenu non soumis à la CSG au titre de revenus professionnels.

Calcul

Ces revenus sont soumis à la taxation pour leur montant net, avant application des différents abattements prévus par la loi.

Ces taxes sont acquittées sur envoi d'un rôle par l'administration fiscale dans le cas des revenus fonciers et des plus-values immobilières.

La CSG est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l'année où elle a été payée. Mais cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l'impôt au barème progressif : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement libératoire, revenus de locations meublées non professionnelles, etc.
Sont donc exclus tous les revenus soumis au prélèvement libératoire ainsi que ceux qui sont exonérés d'impôts (PEA, épargne-logement, etc.).

 

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