INFORMATIONS LéGALES
La présente est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent communiquer au client, dès le début de la relation.
Ses informations légales sont aussi complétées d'une plaquette commerciale.
Si vous décidez, ou si vous êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous pouvez prendre note des éléments suivants.
STATUTS LEGAUX ET AUTORITéS DE TUTELLE
Votre conseiller, DECHANET David est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), en qualité de:
CONSEIL EN INVESTISSEMENTs FINANCIERs
catégorie non indépendant sous l'immatriculation : E002852
DÉMARCHEUR FINANCIER
sous l'immatriculation : 2120614404HQ
COURTIER EN OPÉPARATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTs
sous l'immatriculation : COBSP
COURTIER EN ASSURANCES DANS LA CATÉGORIE B
enregistré au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro: 11 062 890
www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACP, adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09
TRANSACTIONs SUR IMMEUBLES ET FONDs DE COMMERCEs
(pour la société CID, domiciliée au 6 Rue Paulin Guérin – 83000 Toulon), carte professionnelle n° 8305 2018 000 028 698
dlivrée par la CCI du VAR
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier, et du code des assurances.
Souscrites auprès de:
CHARTIS Europe SA
Pour des montants de:
2.000.000 € en RC PRO ,
110.000 € en Garantie Financière
Numéros de polices:
2.401.200/RD00042074X et 2.401.200/RD00045142Z
(pour les activités de transactions immobilières)
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
L’ENTREPRISE
Le CIF exerce dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :
Dénomination sociale : PRIMERA FINANCE
SIREN : 533 319 950 RCS de Toulon
NAF/APE : 6622Z
Siège : 6 Rue Paulin Guérin – 83000 Toulon
PARTENAIRES, COMPAGNIES et FOURNISSEURS
La liste suivante regroupe les principaux partenaires du cabinet PRIMERA FINANCE. Ces derniers ne sont pas tous répertoriés, et peuvent être communiqués en cas de demande :
CID - Skandia - Truffle Capital - Sigma Gestion - Urban Premium - Orélis France
Générali Patrimoine - Metlife - April - Swisslife Banque Privée
ROTHSCHILD et Cie Gestion - LAZARD Frères Gestion - ...
Conformément à l’obligation d’informations relatives aux liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, il vous est précisé qu’aucune société ne détient de droits de vote, ni de participation au capital de Primera Finance.
FACTURATION ET RéMUNERATION DU PROFESSIONNEL
PRIMERA FINANCE perçoit des honoraires de conseils et d’accompagnement dont les montants devront être définitivement validés dans la lettre de mission et la convention d’honoraires.
D’autres parts, la société perçoit des commissionnements de ses fournisseurs pour certaines opérations d’intermédiations. Dans certains cas il pourra être accordé une exemption de paiement du fait des commissions perçues.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
