GUIDE DE L'ÉPARGNE TRADITIONNELLE

L'ASSURANCE VIE

L'assurance vie c'est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce placement bénéficie d'un cadre juridico-fiscal spécifique.

Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.

Les différents types de produits

Premier d'entre eux, le contrat mono-support en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. Ces contrats affichent actuellement un rendement de 3% en moyenne.

On peut trouver la même sécurité au sein d'un second type de contrat, le multi-support. Les meilleurs contiennent en effet un fonds ou support en euros aux caractéristiques identiques. Mais dans un multi-support, l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats.

Les frais

Chaque versement supporte un prélèvement de 0 à 5%, rarement plus. Ensuite, l'assureur soustrait à votre épargne des frais de gestion annuels, autour de 0,9% sur les contrats ou fonds en euros et de 1,2% sur les unités de compte. Autres frais à signaler : les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats. Enfin, tout arbitrage de l'épargne sur un multi-support est facturé de 0,25 à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.

La fiscalité

En cas de retrait : Pour les contrats souscrits depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt. Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire :

• Les 4 premières années : il est égal à 35%

• Entre 4 et 8 ans : il est égal à 15%

• Au-delà de 8 ans : Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 € pour un couple et 4.600 €pour un célibataire. Les 15,5% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multi-supports.

NB - Formule calcul retrait partiel
Rachat partiel - (primes versées x rachat partiel / Valeur rachat total )

En cas de rente viagère

Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu.

• 70% de son montant en cas de mise en place avant 50 ans;
• 50% de 50 à 59 ans;
• 40% de 60 à 69 ans;
• 30% à 70 ans et plus

Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

En cas de décès

Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%. Passé les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

Partie précédente:
LE PEA: PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS

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