GUIDE DE L'ÉPARGNE TRADITIONNELLE
LES BONS
Les bons (d’épargne ou de caisse) sont des titres de créance émis pour une durée et à un taux fixé à l’avance. Ils peuvent être à ordre au « au porteur ». Toute personne physique ou morale pour en être le détenteur, sans aucune limitation de nombre. La durée maximale est de 5 ans.
La fiscalité du bon est la même que celle du Compte à terme, s’il est nominatif. Nonobstant, le bon peut être remboursé de manière anonyme. Dans ce cas précis, la fiscalité qui s’applique est la suivante :
PFL égal à 60% auxquels s’ajoutent 2% sur le nominal (dépôt) chaque 1er janvier passé.
NB : pour les bons émis depuis le 01/01/1998, l’option pour l’anonymat est prise dès la souscription.
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