Guide de l'épargne traditionnelle

LES LIVRETS

Exempts de tout risque, les livrets d’épargne réglementés offrent une totale liquidité : l’argent peut être retiré par leur titulaire à tout moment et sans frais. Ce sont des placements indispensables pour pouvoir faire face à certaines dépenses, à des imprévus, voire à d’éventuelles difficultés. En contrepartie de leur facilité d’utilisation, de tels placements sont peu rémunérateurs. Les placements bancaires sont très diversifiés. Leurs différences proviennent pour l’essentiel des catégories de personnes auxquelles ils s’adressent, ainsi que de leur taux de rémunération.

Livret A

Depuis le 1^er janvier 2009, tous les établissements bancaires peuvent commercialiser le livret A. Les sommes placées sont disponibles à tout moment et les intérêts sont exonérés d’impôts y compris de prélèvements sociaux. Les versements sont limités à 22 950 € et il est destiné à toute personne physique.

Le Livret de Développement Durable (ex Codevi)

Celui-ci est proposé par l’ensemble du réseau bancaire, à tout contribuable. Le taux d’intérêt est identique à celui du livret A, néanmoins le montant des versements est limité à 12 000 €.

Le livret jeune

Ce livret peut être ouvert à compter de 12 ans et conservé jusqu'à 25 ans. Il s’adresse aussi bien aux jeunes encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents qu’à ceux fiscalement indépendants. Ce dernier offre les mêmes avantages fiscaux que le livret A (Exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts) mais dispose d’une rémunération plus avantageuse. Toutefois, les versements sont plafonnés à 1 600 € et le taux en vigueur se situe au moins à 4%.

Le Livret Epargne Populaire

Ce livret est réservé aux personnes qui ont payé moins de 769 € d’impôt sur le revenu en 2012 (au titre des revenus de 2011). Egalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, le LEP offre une rémunération d’un point supérieur à celle du livret A au 1^er janvier 2013. Pour ouvrir un LEP, il suffit de se rendre dans un établissement financier muni de son avis d’imposition. Le plafond du versement sur un LEP est fixé à 7 700 €. Un couple marié peut en ouvrir deux, ce qui porte la somme à 15 400€.

Le CEL (Compte Epargne Logement)

Ce livret est proposé par le réseau bancaire, et permet de profiter à partir de 18 mois après son ouverture, d’un prêt Epargne Logement, avec un taux préférentiel. Le taux de rémunération actuellement en vigueur est de 0,75%, et le plafond des versements est égal à 15 300 €. Les intérêts ne sont pas fiscalisés, en revanche ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Le PEL (Plan Epargne Logement)

Ce contrat comme son nom l’indique sert comme le CEL à obtenir un prêt épargne logement. Son alimentation est automatisée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle), et est au minimum de 45€ par mois pendant 4 ans. Le plafond de versement est égal à 61 200 €. La durée peut être prorogée à 10 ans sur décision du titulaire.  Le taux d’intérêt est fixé à 2,50% auxquels s’ajoute 1% de prime d’Etat en cas de réalisation du prêt. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux.

TABLEAU RÉCAPITULATIF: les livrets d'épargne réglementés à la loupe

La rémunération des produits proposer en banque est susceptible de changer en fonction de l’évolution de l’inflation

LES COMPTES A TERME

Les comptes à terme constituent une autre forme de placements bancaires. Il s’agit de contrats passés entre le client et son établissement financier fixant les conditions et la durée d’immobilisation et de rémunération des fonds.

Plus la durée d’immobilisation est longue, plus le rendement est élevé. Mais le rendement indiqué est conditionné à l’immobilisation des sommes placées jusqu’au terme prévu.

Si le titulaire souhaite récupérer la somme avant ce terme, le rendement servi est souvent bien plus faible. Un compte à terme correspond à un versement unique. Chaque versement ultérieur entraîne l’ouverture d’un nouveau compte et vous ne bénéficiez pas de l’antériorité de votre versement initial.

Cependant, le taux qui vous sera proposé dépend parfois, entre autres choses, du montant investi dans l'opération et il est donc, dans ce cas-là, plus avantageux de regrouper ses dépôts en un seul pour obtenir un meilleur taux d'intérêt. Le taux qui vous est proposé prend comme référence celui du marché monétaire qui varie tous les jours. A ce taux de référence, la banque applique une décote qui correspond à sa marge.

Vous aurez à choisir vous-même votre option fiscale dès l'ouverture du dépôt à terme :

• la déclaration du montant de vos intérêts à l'impôt sur le revenu
• le prélèvement obligatoire non libératoire fixé à 24 % des intérêts, prelevé à la source+ prélèvements sociaux 15.5%

LES BONS

Les bons (d’épargne ou de caisse) sont des titres de créance émis pour une durée et à un taux fixé à l’avance. Ils peuvent être à ordre au « au porteur ». Toute personne physique ou morale pour en être le détenteur, sans aucune limitation de nombre. La durée maximale est de 5 ans.

La fiscalité du bon est la même que celle du Compte à terme, s’il est nominatif. Nonobstant, le bon peut être remboursé de manière anonyme. Dans ce cas précis, la fiscalité qui s’applique est la suivante :

PFL égal à 60% auxquels s’ajoutent 2% sur le nominal (dépôt) chaque 1^er janvier passé.

NB : pour les bons émis depuis le 01/01/1998, l’option pour l’anonymat est prise dès la souscription.

LA FISCALITÉ

Les 3 termes de la fiscalité

Il existe 3 terminologies de fiscalité sur les intérêts des produits de placement. Vous pouvez directement les consulter dans le tableau suivant.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux, depuis le 1er juillet 2012, sont de 15,5% et se décomposent comme suit :

Histoire de compliquer le tout, le fait générateur de l'imposition varie selon les placements (voir tableau), tout comme leur mode de recouvrement. Les prélèvements sont retenus à la source pour les revenus exonérés d'impôt ou soumis au prélèvement libératoire, mais aussi pour les plus-values immobilières. Dans les autres cas, ils donnent lieu à une imposition séparée.

Des dates de paiement variables

LES VALEURS IMMOBILIÈRES

L'action

C’est un titre représentatif d’une fraction du capital d’une société de capitaux.

Valeur nominale de l’action = Montant du capital de la société / Nombre d’actions

L’actionnaire dispose de plusieurs droits :

• Droit d’information et de vote.
• Droit aux bénéfices.
• Droit aux augmentations de capital.
• En cas de dissolution : selon l’actif subsistant après désintéressement des créanciers, remboursement de la valeur nominale avec un éventuel boni de liquidation.

Les actions peuvent être émises au porteur (identité de l’actionnaire connue de l’intermédiaire financier où le compte-titres est ouvert) ou parfois sous forme nominative (identité connue de la société émettrice).

L’acquisition se fait, soit :

• Au prix d’émission, lors d’une augmentation de capital=valeur nominale + prime d’émission.
• A la valeur boursière, au cours du titre sur le marché.

La rémunération consiste en un dividende en numéraire, avec parfois la possibilité d’une option de réinvestissement en action.

L’obligation

C’est un titre de créance représentatif d’une fraction d’un emprunt obligataire.

Valeur nominale de l’obligation = Montant de l’emprunt / Nbre d’obligations (En général, 1€, 762,25€, 1 000€)

L’obligataire dispose de plusieurs droits :

• Droit à l’information ;
• Droit au remboursement ;
• Droit aux intérêts (coupons).

L’acquisition se fait, soit :

• Au prix d’émission, lors d’une émission d’emprunt obligataire, exprimé en % de la valeur nominale ou en €.
• A la valeur boursière, au cours du titre sur le marché.

La rémunération consiste en un intérêt, appelé coupon, dont le taux annuel est appliqué à la valeur nominale du titre.

L’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

C’est un organisme dont l’objet est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Il en existe plusieurs types :

• SICAV : Société d’investissement à capital variable. SA dont le capital varie en fonction des souscriptions et des rachats d’actions.
• FCP : Fond commun de placement

Copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs.

• OPCVM actions : engagé principalement sur le marché des actions, françaises et/ou étrangères.
• OPCVM obligations : investi en obligation, il présente une sensibilité au taux d’intérêt du marché variable en fonction du profil de gestion (taux long terme).
• OPCVM monétaire : rendement proche d’un indice du marché monétaire (court terme).
• OPCVM diversifié : investi sur les marchés français, européens et/ou internationaux dans l’optique d’une répartition des risques.
• OPCVM fond à formule : assorti, pour une période donnée, d’un objectif résultant d’un calcul prédéfini (basé sur un indice, un panier de valeurs…).

Ce sont des supports d’épargne à court, moyen ou long terme, privilégiant selon l’orientation et le type de gestion, la recherche de plus-value, de revenu…

L’acquisition se fait, soit :

• Au prix de souscription : valeur liquidative du titre et commissions éventuelles.
• A la valeur boursière : Cours du titre sur le marché.

La rémunération se fait soit par la distribution de revenus réguliers (Produits de distribution), soit par la réalisation de plus-values (Produits de capitalisation).

LE COMPTE DE TITRES ORDINAIRE

Le Compte titres ordinaire est un support pour investir en Bourse à court, moyen ou long terme : actions et obligations de sociétés françaises ou étrangères, SICAV et FCP, ou encore instruments financiers plus complexes comme des warrants.

Les revenus d’actions (dividendes), de Sicav d’actions, d’obligations (coupons) ou de Sicav monétaires ou obligataires sont soumis à des modalités d’imposition particulières.

Les plus-values réalisées lors de la revente de vos titres ne sont soumises à imposition qu’à partir du moment où le montant annuel des cessions brutes au sein du foyer fiscal (toutes valeurs mobilières confondues) dépasse un certain seuil. Au-delà de ce seuil, fixé à 25 830 € pour 2010, les plus-values réalisées sont imposées dès le premier euro, au prélèvement forfaitaire libératoire de 18% augmenté des contributions sociales.

Le PEA: PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS

Le plan d'épargne en actions

Le PEA est un portefeuille d’actions en franchise d’impôt. Il permet d’investir en actions européennes et de gérer activement un portefeuille dans un cadre fiscal avantageux.

La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement ; elle sert de point de départ aux 5 années nécessaires pour bénéficier d’une exonération d’impôt totale sur les plus-values et les revenus réalisés (dans la limite du seuil de cessions annuelles).

Versements

Le PEA peut s’alimenter par des versements réguliers, dans la limite de 132 000 €, ou encore par des versements ponctuels. Le titulaire reste libre d’acheter ou de vendre des titres quand il le souhaite, afin de saisir au mieux les opportunités.

Contenu Le PEA permet la diversification des avoirs, puisque y sont éligibles:

• Les actions de sociétés françaises et/ou de la Communauté européenne, y compris les sociétés privatisées,
• Les Sicav et les FCP (Fonds Communs de Placement) investis à hauteur de 75% minimum en actions de la Communauté Européenne, le reste pouvant être investi par exemple aux Etats-Unis ou au Japon.

Quelle fiscalité sur les retraits sur un PEA ?

L'ASSURANCE VIE

Qu'est ce l'assurance vie ?

C'est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce placement bénéficie d'un cadre juridico-fiscal spécifique.

Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.

Les différents types de produits

Premier d'entre eux, le contrat mono-support en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. Ces contrats affichent actuellement un rendement de 3% en moyenne.

On peut trouver la même sécurité au sein d'un second type de contrat, le multi-support. Les meilleurs contiennent en effet un fonds ou support en euros aux caractéristiques identiques. Mais dans un multi-support, l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats.

Les frais

Chaque versement supporte un prélèvement de 0 à 5%, rarement plus. Ensuite, l'assureur soustrait à votre épargne des frais de gestion annuels, autour de 0,9% sur les contrats ou fonds en euros et de 1,2% sur les unités de compte. Autres frais à signaler : les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats. Enfin, tout arbitrage de l'épargne sur un multi-support est facturé de 0,25 à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.

La fiscalité

En cas de retrait : Pour les contrats souscrits depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt. Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire :

• Les 4 premières années : il est égal à 35%

• Entre 4 et 8 ans : il est égal à 15%

• Au-delà de 8 ans : Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 € pour un couple et 4.600 €pour un célibataire. Les 15,5% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multi-supports.

NB - Formule calcul retrait partiel
Rachat partiel - (primes versées x rachat partiel / Valeur rachat total )

En cas de rente viagère

Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu.

• 70% de son montant en cas de mise en place avant 50 ans;
• 50% de 50 à 59 ans;
• 40% de 60 à 69 ans;
• 30% à 70 ans et plus

Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

En cas de décès

Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%.
Passé les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

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