LE DéMEMBREMENT
Le principe général du mécanisme de démembrement est de séparer le droit de propriété en 2 éléments constitutifs : l’usufruit et la nue-propriété.
Comprendre le démembrement
Le démembrement est un mécanisme juridique qui s’applique sur les droits de propriétés. Il trouve son origine dans la théorie juridique des 3 composantes du droit de propriété que sont l’usus, le fructus et l’abusus.
L’usus est le droit qui permet au propriétaire d’une chose d’user de son bien et de l’utiliser comme il veut.
Le fructus est le concept qui autorise le propriétaire à faire fructifier son bien et à l’utiliser comme source de revenus.
Enfin, l’abusus est le droit d’aliéner son bien, c’est-à-dire de le vendre ou d’en transférer gratuitement la propriété à une autre personne.
L’usufruit
L’usufruit est un droit similaire à celui qui permet à tout propriétaire de profiter de sa propriété. Il s’agit du droit de jouir de tous les bénéfices que l’usage de la propriété peut apporter. Dans le cas d’un logement, l’usufruit comprend le droit d’habiter le logement, de le louer ou de l’utiliser à d’autres fins rémunératrices.
Dans le Code Civil, l’usufruit est le « droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».
L’usufruitier dispose donc d’un droit de jouissance complet sur la propriété.
La nue-propriété
Cette notion est relative au droit d’aliénation du bien. Celui qui dispose de la nue-propriété peut donc céder le bien en le vendant.
La possession de la nue-propriété s’apparente donc à une possession sans droit de jouissance du bien possédé. Celui qui a la nue-propriété dispose de l’ensemble.
Des droits d’aliénation mais uniquement de ces derniers. Celui qui a les droits de nue-propriété ne pourra profiter de ses droits à la fin du mécanisme du démembrement. En effet, l’usufruit va revenir au propriétaire du bien quand le démembrement prend fin.
Le démembrement est utilisé généralement dans un objectif fiscal. Il permet d’obtenir des avantages dans des domaines comme la succession. Le mécanisme permet en effet de diminuer les couts fiscaux grâce notamment à la séparation des valeurs de bien.
