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Les FCPI / FIP

Les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont des OPCVM faisant partie de la famille des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou fonds de private equity.

Les FIP et les FCPI ouvrent l'accès au marché du non-coté aux particuliers. Peu connue du grand public, cette classe d'actifs offre pourtant de réelles opportunités de performance et répond à la nécessité de diversification d'un patrimoine.

Outil de financement des PME voire des TPE, le capital investissement offre du carburant au principal moteur de la croissance économique française. Ce qui justifie que les pouvoirs publics les subventionnent indirectement en octroyant des avantages fiscaux aux épargnants optant pour cette classe d'actifs.

Pour les FCPI, l'actif doit être constitué au minimum à 60 % par des titres de sociétés non cotées présentant un caractère innovant, ayant leur siège social ou un établissement stable en Europe, soumises à l'impôt sur les sociétés et employant moins de 2000 salariés. Pour être éligibles à la catégorie FCPI, les sociétés doivent notamment obtenir préalablement le label "éligible aux FCPI" auprès d'OSEO ANVAR.

Pour les FIP, l’actif doit être constitué au minimum à 60 % par des titres sociétés non cotées PME régionales dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (de 1 à 3 régions administratives limitrophes).

Pour les FCPI comme pour les FIP, la part de l'actif non soumis aux critères d'éligibilité (soit 40% maximum), peut être investie en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par le biais d’OPCVM.

Avantages fiscaux

  • Une réduction d'impôts sur le revenu de 18%

Toute souscription dans un FCPI ou dans un FIP vous permet de déduire 18% du montant investi de votre impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de 4320€.

 

  • Une exonération des plus-values sur les FIP et les FCPI

Par ailleurs, au terme légal du placement de 5 ans au minimum, les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux seront prélevés. Par conséquent, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l’investisseur doit prendre l'engagement de détenir ses parts de FCPI ou de FIP au moins 5 ans à compter de la souscription.

Autres avantages

Certaines conditions comme le décès, l'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou le licenciement par exemple permettent au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme.

Enfin, comme tout investissement dans des PME non cotées, les investissements dans des FIP ou FCPI ne sont pas soumis à l'ISF.

  • Plafond de l'investissement annuel : 12 000 € (célibataire, veuf, divorcé) 24 000 € (couple marié)
  • Réduction d'impôt correspondante : 2 160 € (célibataire, veuf, divorcé) 4 320 € (couple marié)
  • Si vous voulez doubler votre reduction vous pouvez soucrire à un FIP + un FCPI. Ces deux réductions FCPI+FIP sont cumulables car sont 2 enveloppes distinctes

Attention, l'intérêt fiscal d'un placement ne peut être la seule motivation pour y souscrire.

Recommandations

Lorsque vous investissez dans un FCPI ou un FIP, contrairement à un fonds classique, la liquidité, c'est-à-dire la capacité qu’a l’investisseur à récupérer ses actifs rapidement, est très faible. D’où l’importance de bien lire les prospectus et de ne pas se référer uniquement à la documentation commerciale avant d’investir.

Les points importants à vérifier sont notamment les suivants :

  • Est-ce que l’équipe de gestion est spécialisée dans la gestion des FCPI ou des FIP ?

La société de gestion a-t-elle déjà créé des FCPI ou des FIP, depuis combien de temps, combien de fonds par an, sur quel segment, quels ont été les performances passées…

  • Est-ce que l’équipe de gestion est expérimentée ?
  • Est-ce que l’équipe de gestion connait les secteurs innovants et les PME en région ?
  • Est-ce que le processus de gestion est rigoureux ?
  • Est-ce que la stratégie d’investissement du fonds est claire et cohérente ?

BON À SAVOIR

Depuis l'instruction du 6 juin 2000, relative aux FCPR agréés, des aménagements portant sur la présentation des documents d'information relatifs aux FCPI et aux FIP ont été demandés par le régulateur au cours des différentes campagnes d'agrément. Ces demandes, faites dans un souci de transparence de l'information, ont pour objet principal de permettre au souscripteur de mesurer le risque particulier lié à cet investissement et de connaître, outre le fonctionnement et les particularités de ce type d'OPCVM, les caractéristiques du fonds dans lequel il investit. Pour ce faire, lorsqu'il décide d'investir, le souscripteur doit disposer d'une information claire et complète. Le régulateur attire l’attention des investisseurs sur les points suivants :

  • Les frais de gestion ;
  • Les méthodes de valorisation ;
  • Les parts de "carried interest" ;
  • Les modalités de préliquidation ;
  • L'orientation de gestion ;
  • Les principes et règles mis en place pour préserver les intérêts des porteurs ;
  • La période de souscription.

Le risque est une notion difficile à cerner mais de façon générale, on peut dire que c'est une contingence indésirable, appréhendée, relativement anodine et peu probable.

  • Par appréhendée, on entend par là que le risque est connu. En ce sens il se distingue par exemple de l'aléa ou de l'incident ;
  • Le risque est en général plus anodin que le danger, qui suppose la possibilité d'un dommage grâve, notamment la mort. On dira par exemple d'un joueur de poker qu'il prend des risques, mais jamais qu'il se met en danger ;
  • Le risque est peu probable. Lorsque la probabilité de réalisation est proche de la certitude, on parlera plutôt de chance vis-à-vis de l'événement contraire. Par exemple, un joueur de loterie perdra a priori. On ne dira donc jamais qu'il prend un risque lorsqu'il joue. Par contre s'il s'avère qu'il gagne, on dira qu'il a eu de la chance.

Le caractère peu probable du risque est une autre différence par rapport au danger. On parle en effet de danger lorsque la probabilité est importante, tandis que le risque existe dès lors que cette probabilité n'est pas nulle. On dira tout au plus que le risque est faible. Ainsi par exemple dans l'échelle de Turin, on parle de risque normal dès le niveau 1, et d'objet dangereux à partir du niveau 5.

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