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ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Nous proposons plusieurs enveloppes d' assurance vie, contrat de capitalisation (IR) et (IS) et compte titres qui permettront de vous apporter des réponses à des besoins multiples.

Chaque enveloppe dipose de caractéristiques fiscales et juridiques propres à elle même.

L'assurance vie et le contrat de capitalisation, bien que cousins germains et ayant une fiscalité sur les plus value identiques, se distinguent lors du décès du souscripteur.

Certaines d'entre elles peuvent accueillir tous les types de supports (les fds euros, unités de comptes actions et/ou obligataires, mandats de gestion, EMTN, etc...), d’autres sont plus restrictives.


Elles présentent chacune des avantages et des restrictions qu’il convient d’apprécier en fonction de vos objectifs personnels.

L'ASSURANCE VIE


L'assurance vie permet de répondre à des besoins aussi différents que :

  • Anticiper la préparation de la retraite (en s’assurant des revenus complémentaires sous forme de rentes viagères ou de rachats partiels, ou encore de sortie en capital) ;
  • Assurer la protection du conjoint
  • Préparer la transmission d’une partie de son patrimoine en bénéficiant de conditions très favorables. Les sommes transmises au conjoint sont totalement exonérées de droits de succession sinon elles sont exonérées au-delà de 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (art 990 i du CGI), et 30500€ pour les primes versées après 70 ans (art 757 b CGI).
  • Diversifier ses placements au travers d'Unités de comptes Actions ou Obligataires.
  • Le financement d’un projet immobilier à plus ou moins long terme (fiscalité privilégiée après huit ans). Cette opération peut être optimisée à travers un prêt in fine dont on ne rembourse que les intérêts et dont le remboursement du capital se fait à travers une assurance vie. (Les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers et permettent de neutraliser tout ou partie de l’impôt foncier.)
  • Cette opération est aussi fréquemment recommandée lors de l’achat de parts de SCPI. Le contrat d’assurance-vie est nanti (mis en gage) au profit de l’établissement prêteur tant que le montant emprunté n’a pas été remboursé.

L’assurance vie est aujourd’hui le placement préféré des Français. Cela s’explique car l'assurance vie associe des versements sans limite de montants ni de durée, des perspectives de rendements intéressantes associés à une fiscalité raisonnable.Taxation des intérêts compris dans le rachat.

Fiscalité :

  • au PFU 12,8 % (ou 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et pour la fraction des produits attachés aux primes inférieures à 150 000 €
  • ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR)
  • et aux prélèvements sociaux
  • Application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple 

Le contrat d'assurance vie ne peut être donné de son vivant. En revanche comme dit plus haut les capitaux seront transmis lors du décès du souscripteur aux bénéficiaires désignés et acceptant.

LE CONTRAT DE CAPITALISATION (IR)


Pour personne physique :

Le contrat de capitalisation permet à la fois de se constituer un capital, de préparer ses futurs revenus de retraite, d'anticiper la transmission de son patrimoine dans des conditions fiscales des rachat de plus values particulièrement attractives et identiques au contrat d'assurance vie.

Transmission :

Il sera toutefois privilégié pour transmettre de son vivant (par la donation).

Le contrat peut donc être transmis en pleine propriété, être exonéré d'impôts de transmission sous certaines conditions.

Démembrement de propriété :

Le contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement ou faire l'objet d'une donation de la nue-propriété (ou de l' usufruit) après sa souscription.

  • Donation en nue-propriété réalisée après la souscription, la donation doit en principe être réalisée devant notaire.
  • Souscrit en démembrement, il est nécessaire que les fonds utilisés pour la souscription soient déjà démembrés.

par exemple : lors du remploi du prix de vente d'un bien immobilier démembré.

Il faut impérativement anticiper le remploi en amont de la vente du bien démembré (par le versement du prix de vente sur un compte démembré), afin d'éviter la répartition du prix de vente entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Pour étudier les solutions adaptées à vos objectifs, nous vous invitons à nous contacter au 09 82 49 07 33.

LE CONTRAT DE CAPITALISATION (IS)


Pour personne morale :

Placement de trésorerie :

Le contrat de capitalisation peut être souscrit pour placer la trésorerie de l'entreprise sur les unités de compte (Sicav et fcp), produits structurés, et nos mandats de gestion sur notre allocation de fonds.

Transmission :

Il a aussi la vocation à préparer la transmission via la donation de parts de la société en démembrement tout en conservant le contrôle de la société, et la gestion du contrat.

 

Peuvent y souscrire les sociétés Holdings dont l'activité pricipale consiste à gérer leur propre patrimoine.

 

NOTRE expertise conseil

Primera Finance sélectionne les supports (Fcp, Sicav et Unités de comptes structurées, Non cotés) et vous propose une allocation d'actifs pesonnalisée. Avec un accompagnement complet qui vous permettra de profiter pleinement d'un accès aux supports et gestionnaires les plus efficients.

L'étude patrimoniale  permettra  :

  • Définition de vos objectifs patrimoniaux

  • Définition de vos critères de gestion

  • Détermination de la stratégie patrimoniale


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