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GUIDE DE L'ÉPARGNE TRADITIONNELLE
LA FISCALITÉ
Les 3 termes de la fiscalité
Il existe 3 terminologies de fiscalité sur les intérêts des produits de placement. Vous pouvez directement les consulter dans le tableau suivant.
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Fiscalité Applicable |
Exemples |
| Net |
Ni IR, ni prélèvements sociaux |
Livret A, LDD |
| Net d'impôt |
Pas d'IR, mais prélèvements sociaux dus |
CEL |
| Brut |
IR ou PFL (24%) + prélèvements sociaux |
Livret bancaire, CAT, bons nominatifs |
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux, depuis le 1er juillet 2012, sont de 15,5% et se décomposent comme suit :
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8,2% |
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0,5% |
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5,4% |
- Contribution additionnelle au prélèvement social
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0,3% |
- Contribution additionnelle (RSA)
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1,1% |
Histoire de compliquer le tout, le fait générateur de l'imposition varie selon les placements (voir tableau), tout comme leur mode de recouvrement. Les prélèvements sont retenus à la source pour les revenus exonérés d'impôt ou soumis au prélèvement libératoire, mais aussi pour les plus-values immobilières. Dans les autres cas, ils donnent lieu à une imposition séparée.
Des dates de paiement variables
| Placements |
Mode d'imposition |
| Compte d'épargne-logement |
Retenue à la source sur les intérêts lors de leur inscription en compte chaque année et, pour la prime d'État, lors de son versement. |
| Contrat d'assurance vie en euros |
Retenue à la source sur les intérêts lors de leur inscription en compte. |
| Contrat d'assurance viemultisupport |
Retenue à la source lors du retrait, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, ou imposition séparée dans le cas contraire. Prélèvement annuel sur les fonds en euros des multisupports à compter du 1er juillet 2010. |
| Coupons d'obligations |
Retenue à la source lors de leur perception. |
| Dividendes d'actions |
Retenue à la source lors de leur perception. |
| Plan d'épargne en actions |
Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après cinq ans, ou imposition séparée dans le cas contraire. |
| Plan d'épargne-logement |
Retenue à la source lors de la clôture du plan pour les PEL de moins de dix ans ouverts jusqu'au 28 février 2011 et annuellement lors de l'inscription en compte pour les PEL de plus de dix ans.
Pour les PEL à compter du 1er mars 2011, prélèvement lors de l'inscription en compte. |
| Plan d'épargne populaire |
Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après huit ans ou imposition séparée dans le cas contraire. |
| Plus-values immobilières |
Retenue à la source lors de la cession effectuée par le notaire. |
| Plus-values boursières |
Imposition séparée l'année suivant leur réalisation
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